Zone d'aménagement concertée

• Etude des contraintes en matière d'urbanisme sur le périmètre de la zone identifiée

• Accompagnement des collectivités territoriales dans la rédaction du programme fonctionnel en lien avec l'aménageur

• Assistance pour la rédaction du programme des équipements publics

Lotissement

• Analyse des cahiers des charges et des règles d'urbanisme du lotissement

• Restitution des voiries et des espaces communs et conséquence sur la domanialité Pouvoir de police administrative générale (sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique - police municipal)

• Pouvoirs de polices administratives spéciales

Taxe d'aménagement

Mixité

• Accompagnement des collectivités territoriales sur des projets de mixité fonctionnelle

• Etudes des opérations de réhabilitation de l'habitat insalubre (RHI)