Marchés publics

(Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de fournitures courantes et services, de travaux, de prestations intellectuelles, concours restreints de maîtrise d’œuvre)

• Stratégie d'achats

  • Identification précise du périmètre de l'achat envisagé et estimation des besoins

  • Détermination de l'allotissement, de la forme des prix (unitaires, forfaitaires ou mixtes) et de la durée du marché public

  • Clause d'actualisation ou de révision des prix (choix des indices et formule d'actualisation ou de révision)

  • Définition des critères de sélection des candidatures et des offres

  • Choix de la procédure de passation la plus adaptée

• Rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE)

  • Lettre de consultation (procédure adaptée)

  • Règlement de la consultation

  • Règlement de concours (phases candidature et offre)

  • Devis quantitatif estimatif (accords-cadres)

  • Cadre de réponse technique pour les candidats

  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  • Relecture et reprise du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

  • Bordereau des prix unitaires (BPU) / Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF)

• Procédure de consultation (publicité et mise en ligne du DCE)

  • Choix du support de publicité pour les procédures adaptées

  • Rédaction et publication des avis de publicité (BOAMP, JOUE , plateformes de dématérialisation)

  • Mise en ligne du DCE sur les plateformes de dématérialisation

  • Rédaction et publication sur les plateformes de dématérialisation des réponses aux questions posées par les candidats

  • Analyse des candidatures (vérification de la complétude des dossiers, demandes de compléments et rédaction du rapport d'analyse des candidatures)

  • Analyse des offres (vérification de la régularité, demandes de précisions sur la teneur des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres)

• Achèvement de la procédure

  • Négociations lorsque la procédure choisie le permet avec les candidats sélectionnés par l'acheteur public (ordre du jour, convocations et comptes rendus de négociation)

  • Rédaction des courriers pour les candidats évincés

  • Rédaction des courriers d'attribution (délai de stand still) et mise au point du contrat

  • Rédaction des courriers de notification (transmission des pièces du marché signées par toutes les parties)

  • Préparation du dossier à transmettre au contrôle de légalité pour les marchés soumis

  • Rédaction et publication des avis d'attribution (BOAMP et JOUE)

• Suivi de l'exécution

  • Contrôle du respect des engagements contractuels par les titulaires

  • Instruction des mémoires en réclamation et rédaction des projets de réponse

  • Mise en œuvre des clauses de réexamen et rédaction des projets d'avenants

  • Application des pénalités

  • Résiliation (faute, conventionnelle, motif d'intérêt général)

Concessions / délégations de service public

Concessions d'aménagement

(Assistance à maîtrise d'ouvrage)

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'activités économiques

• Valorisation du domaine public

  • Délimitation du domaine public mis à disposition pour l'exploitation d'activités économiques - inventaire des biens

  • Identification des opérateurs économiques susceptibles de soumissionner

  • Détermination de la part fixe de redevance et définition des modalités de calcul de la part variable de redevance (assiette de calcul, revenu minimum garanti, taux dégressif etc.)

  • Clause de révision (choix des indices et formule de révision)

  • Définition des critères de sélection des candidatures et des offres

• Rédaction des dossiers de sélection préalable / manifestation d'intérêt concurrente

  • Règlement de participation / appel à projet

  • Compte d'exploitation prévisionnel

  • Cadre de réponse technique pour les candidats

  • Projet de convention d'occupation temporaire du domaine public

• Procédure de consultation

  • Rédaction et publication des avis de sélection préalable / appel à manifestation d'intérêt concurrente

  • Mise en ligne des dossiers de sélection préalable / appel à manifestation d'intérêt concurrente

  • Rédaction et publication sur les plateformes de dématérialisation des réponses aux questions posées par les soumissionnaires

  • Analyse des candidatures (vérification de la complétude des dossiers, demandes de compléments et rédaction du rapport d'analyse des candidatures)

  • Analyse des offres (vérification de la régularité, demandes de précisions sur la teneur des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres)

• Achèvement de la procédure

  • Négociations avec les candidats sélectionnés par le gestionnaire du domaine public (ordre du jour, convocations et comptes rendus de négociation)

  • Rédaction des courriers pour les candidats évincés

  • Mise au point de la convention d'occupation temporaire du domaine public

  • Processus de signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public

  • Etat des lieux contradictoire

  • Préparation du dossier à transmettre au contrôle de légalité

• Suivi de l'exécution

  • Contrôle du respect des engagements contractuels par le bénéficiaire

  • Mise en œuvre des clauses de réexamen et rédaction des projets d'avenants

  • Application des pénalités

  • Résiliation (faute, conventionnelle, motif d'intérêt général)

• Concessions / délégations de service public

  • Identification précise du périmètre du service public concédé

  • Inventaire des biens affectés à l'exécution du service public concédé

  • Estimation du montant du contrat de concession / délégation de service public (R.3121-1 et R.3121-2 code de la commande publique)

  • Définition des critères de sélection des candidatures et des offres

  • Choix de la procédure de passation requise en fonction du montant du contrat

• Concessions d'aménagement

  • Identification précise de l'opération d'aménagement (périmètre, programme fonctionnel et programme des équipements publics)

  • Participations de l'autorité concédante (apports en numéraire et en nature)

  • Participations de l'aménageur

  • Définition des critères de sélection des candidatures et des offres

• Rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE)

  • Règlement de la consultation

  • Compte d'exploitation prévisionnel

  • Cadre de réponse technique pour les candidats

  • Projet de contrat / traité

• Procédure de consultation

  • Choix du support de publicité en fonction du montant estimé du contrat

  • Rédaction et publication des avis de publicité (BOAMP, JOUE , plateformes de dématérialisation)

  • Mise en ligne du DCE sur les plateformes de dématérialisation

  • Rédaction et publication sur les plateformes de dématérialisation des réponses aux questions posées par les candidats

  • Analyse des candidatures (vérification de la complétude des dossiers, demandes de compléments et rédaction du rapport d'analyse des candidatures)

  • Analyse des offres (vérification de la régularité, demandes de précisions sur la teneur des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres)

• Achèvement de la procédure

  • Négociations avec les candidats sélectionnés par l'autorité concédante (ordre du jour, convocations et comptes rendus de négociation)

  • Rédaction des courriers pour les candidats évincés

  • Rédaction des courriers d'attribution (délai de stand still) et mise au point du contrat

  • Rédaction des courriers de notification (transmission des pièces du marché signées par toutes les parties)

  • Préparation du dossier à transmettre au contrôle de légalité

  • Etat des lieux contradictoire

  • Rédaction et publication des avis d'attribution (BOAMP et JOUE)

• Suivi de l'exécution

  • Contrôle du respect des engagements contractuels par le concessionnaire ou l'aménageur

  • Assistance de l'autorité concédante pour l'approbation du compte rendu annuel du concessionnaire ou de l'aménageur (CRAC)

  • Instruction des mémoires en réclamation et rédaction des projets de réponse

  • Mise en œuvre des clauses de réexamen et rédaction des projets d'avenants

  • Application des pénalités

  • Résiliation (faute, conventionnelle, motif d'intérêt général)