Procédure de consultation

• Rédaction et publication des avis de sélection préalable / appel à manifestation d'intérêt concurrente

• Mise en ligne des dossiers de sélection préalable / appel à manifestation d'intérêt concurrente

• Rédaction et publication sur les plateformes de dématérialisation des réponses aux questions posées par les soumissionnaires

• Analyse des candidatures (vérification de la complétude des dossiers, demandes de compléments et rédaction du rapport d'analyse des candidatures)

• Analyse des offres (vérification de la régularité, demandes de précisions sur la teneur des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres)

Achèvement de la procédure

• Négociations avec les candidats sélectionnés par le gestionnaire du domaine public (ordre du jour, convocations et comptes rendus de négociation)

• Rédaction des courriers pour les candidats évincés

• Mise au point de la convention d'occupation temporaire du domaine public

• Processus de signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public

• Etat des lieux contradictoire

• Préparation du dossier à transmettre au contrôle de légalité

Suivi de l'exécution

• Contrôle du respect des engagements contractuels par le bénéficiaire

• Mise en œuvre des clauses de réexamen et rédaction des projets d'avenants

• Application des pénalités

• Résiliation (faute, conventionnelle, motif d'intérêt général)