COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vos interlocuteurs

Maître Tiffanie DUBOIS

t.dubois@boissyavocats.com

Maître Mathieu HERLIN

m.herlin@boissyavocats.com

Maître Astrid DANGUY

a.danguy@boissyavocats.com

Maître Florian MONFORT

f.monfort@boissyavocats.com

Boissy Avocats associés accompagne les collectivités territoriales depuis plus de quinze ans. Nos actions se destinent aux acteurs publics locaux dans leur globalité :

Régions
Départements
Communes rurales ou urbaines
Intercommunalité : Métropole, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats mixtes (ouverts et fermés), syndicats de communes (SIVU et SIVOM), syndicats à la carte
Etablissements publics administratifs ou industriels et commerciaux locaux
Sociétés publiques locales
Sociétés d'économie mixte
etc.

Les membres du Cabinet forment une équipe pluridisciplinaire à haut niveau de qualification dotée d’un sens aigu du service public et dont les compétences couvrent l’ensemble des besoins juridiques des collectivités territoriales et de leurs groupements (cadre juridique, projets et stratégies, affaires publiques, rédaction d'actes etc.), ce qui permet d’offrir à chaque client la solution la plus adaptée à sa situation.

Nos avocats maîtrisent l'ensemble des textes encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement, le code général des collectivités territoriales, le code de l'urbanisme, le code de la commande publique, le code général de la fonction publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de l'action sociale et des familles, le code de la construction et de l'habitation.

Notre approche du droit se veut adaptative et pragmatique. Les modalités de nos réponses varient selon la nature des problématiques et des besoins de la collectivité (mail, conversation téléphonique, consultation), dans le seul but de lui être utile et de lui apporter des solutions concrètes.

Boissy Avocats associés intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux et en prévention de celui-ci.

Fonctionnement des institutions
- Rédaction des projets d'actes (délibérations, arrêtés, décisions etc.)
- Processus d'adoption des délibérations
- Contrôle de légalité
- Conditions générales de fonctionnement (pouvoirs de l'exécutif et délégations d'attributions par l'organe délibérant)
- Délégations de signature
- Garanties d'informations et d'expression des élus

Intercommunalité
- Statuts et modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (modification de périmètre, fusion, création, transformation, suppression etc.)
- Intérêt communautaire
- Compétences obligatoires, facultatives et optionnelles
- Transfert et restitution de compétences
- Coopération entre les collectivités et leurs groupements (création de SPL, convention d'entente, convention de gestion etc.)
- Fiscalités des établissements publics de coopération intercommunale
- Règles applicables entre deux renouvellements généraux

Responsabilité des collectivités territoriales
- Dommages consécutifs à des travaux publics (usagers et tiers)
- Inaction, absence de mise en œuvre des pouvoirs de police
- Rupture d'égalité devant les charges publiques
- Etc.
Police administrative
- Pouvoir de police administrative générale (sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique - police municipale)
- Pouvoirs de polices administratives spéciales
Défense des élus locaux (responsabilité pénale)
- Abus d’autorité dirigés contre l’administration
- Abus d’autorité dirigés contre des particuliers
- Manquements au devoir de probité :
  - délit de favoritisme
  - prise illégale d’intérêt
  - détournement de fonds publics
  - corruption et trafic d’influence
- Imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité