FONCTION PUBLIQUE

Vos interlocuteurs

Maître Astrid DANGUY

a.danguy@boissyavocats.com

Maître Tiffanie DUBOIS

t.dubois@boissyavocats.com

Maître Florian MONFORT

f.monfort@boissyavocats.com

La formation et le parcours professionnel des avocats du cabinet BOISSY AVOCATS ASSOCIES ont permis à chacun d’eux d’acquérir un savoir et un savoir-faire précieux dans le domaine du droit de la fonction publique.

Nos avocats maîtrisent l'ensemble des textes encadrant le droit de la fonction publique et plus particulièrement le code général de la fonction publique (parties législative et réglementaire).

Les équipes disposent des compétences pour conseiller les personnes publiques sur les problématiques concernant tous types d'agents : titulaires, contractuels (de droit public et de droit privé, vacataire etc.) dans les trois fonctions publiques : fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et fonction publique de l'Etat.

En matière disciplinaire, BOISSY AVOCATS ASSSOCIES accompagne de nombreuses personnes publiques à chaque étape de la procédure (rédaction du courrier de saisine du conseil de discipline, rapport disciplinaire, procès-verbal de communication du dossier individuel, arrêté portant sanction disciplinaire) et participe notamment à leurs côtés aux conseils de discipline (assistance et représentation).

Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux et en prévention de celui-ci.

  • Déroulement de la carrière des agents

    • Recrutement 

    • Mutation 

    • Mise à disposition 

    • Détachement 

    • Evaluation.

  • Protection des agents dans l'exercice  de leur fonction 

    • Défense des agents devant les juridictions pénales

    • Protection fonctionnelle 

  • Santé ou handicap des agents

    • Imputabilité de la maladie / accident au service 

    • Invalidité 

    • Reclassement 

    • Mise à la retraite

  • Procédures / contentieux disciplinaire :

    • sanctions du 1er groupe 

      • avertissement 

      • blâme 

      • exclusion temporaire de fonctions de courte durée 

    • sanctions du 2ème groupe :

      • radiation du tableau d'avancement 

      • abaissement d'échelon 

      • exclusion temporaire de moyenne durée 

    • sanctions du 3ème groupe  :

      • rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur 

      • exclusion temporaire de longue durée 

    • sanctions du 4ème groupe : 

      • mise à la retraite d'office 

      • révocation

  • Cessation de fonction des agents

    • Abandon de poste 

    • Démission 

    • Licenciement 

    • Retraite 

    • Révocation

Nos interventions

woman inside laboratory
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SARL BOISSY AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Tiffanie DUBOIS | Mathieu HERLIN | Astrid DANGUY

74 rue Georges Bonnac

Tour 4 - BP 50037

33007 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 33 89 19 00

Mail : secretariat@boissyavocats.com

Une gestion efficace de vos ressources humaines