Fonction publique

• Déroulement de la carrière des agents

  • Recrutement

  • Mutation

  • Mise à disposition

  • Détachement

  • Evaluation.

• Protection des agents dans l'exercice de leur fonction

  • Défense des agents devant les juridictions pénales

  • Protection fonctionnelle

• Santé ou handicap des agents

  • Imputabilité de la maladie / accident au service

  • Invalidité

  • Reclassement

  • Mise à la retraite

• Procédures / contentieux disciplinaire :

  • sanctions du 1er groupe

    • avertissement

    • blâme

    • exclusion temporaire de fonctions de courte durée

  • sanctions du 2ème groupe :

    • radiation du tableau d'avancement

    • abaissement d'échelon

    • exclusion temporaire de moyenne durée

  • sanctions du 3ème groupe :

    • rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur

    • exclusion temporaire de longue durée

  • sanctions du 4ème groupe :

    • mise à la retraite d'office

    • révocation.

• Cessation de fonction des agents

  • Abandon de poste

  • Démission

  • Licenciement

  • Retraite

  • Révocation